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ATN

Agence Togolaise de Normalisation

MOT DU PRESIDENT

CEDEAO PROTECTION DES CONSOMMATEURS

2EME RENCONTRE ARMP HAUQE

Rencontre HAUQE UNION EUROPÉENNE

 La Mission

L’agence togolaise de normalisation (ATN) a pour mission d’atteindre les objectifs d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que les procédures d’homologation en vigueur dans les Etats membres tels que prévus par les traités communautaires.

Elle a notamment pour attributions de :

  • concevoir et suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation ;
  • proposer un programme national de normalisation et assurer la coordination de sa mise en œuvre ;
  • travailler en relation avec les organes communautaires et internationaux de normalisation ;
  • promouvoir le principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membres afin de faciliter la libre circulation des produits et des services au sein de l’Union ;
  • fournir au gouvernement et aux services concernés les informations fiables nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques dans le domaine de la normalisation ;
  • développer des mécanismes permettant à l’Etat de se conformer à l’accord de l’organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
  • créer et gérer une base de données sur les normes et règlements techniques à travers un centre national de documentation ;
  • réaliser des actions de sensibilisation, de formation et de promotion en matière de normalisation ;
  • coordonner les activités des différents ministères, administrations et services impliqués dans l’élaboration des normes et règlements techniques en adéquation avec le schéma d’harmonisation communautaire ainsi que la passation des marchés publics.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes de l’agence togolaise de normalisation (ATN) sont :

  • la direction générale ;
  • le conseil technique ;
  • les comités techniques.

 La direction générale est la structure opérationnelle de l’ATN. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’industrie, après avis  de la HAUQE à l’issue d’un appel à candidature.

Le directeur général est responsable du fonctionnement de l’ensemble des services de l’ATN.

Il  est chargé de :

  • mettre en place des manuels de procédures et de gestion ;
  • représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile ;
  • établir les rapports à présenter au conseil technique ;
  • organiser le travail de recueil, de traitement et d’analyse des informations relatives à la normalisation ;
  • établir le budget prévisionnel de l’agence et assurer son exécution ;
  • veiller à la préservation du patrimoine de l’agence ;
  • établir le rapport annuel d’activité de l’agence ;
  • définir la stratégie pour le développement de l’ensemble des activités de l’agence ;
  • veiller à la bonne tenue des comptes de la structure.

 Une décision de la HAUQE précise l’organisation et le fonctionnement ainsi que les profils des postes de la direction générale.

Le conseil technique est composé de l’ensemble des comités techniques et regroupant des experts spécialisés dans plusieurs  champs bien définis en la matière.

Il  est chargé de :

  • adopter toutes  mesures visant à promouvoir la normalisation au niveau national ;
  • adopter les orientations et les priorités en matière de normalisation ;
  • adopter et approuver les projets de programmes annuels et les budgets de normalisation ;
  • adopter les rapports annuels d’activités ;
  • proposer toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer les travaux de normalisation ;
  • proposer la création des comités techniques de normalisation ;
  • homologuer les normes nationales ;
  • donner des avis sur toutes questions relatives à la réalisation des objectifs de l’Etat en matière de normalisation, en particulier, sur les dispositions de l’organisation mondiale du commerce (OMC) relatives à l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

 Le bureau du conseil technique est composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un rapporteur.

Le conseil technique se réunit une (1) fois par an en session ordinaire.

Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général.

Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par un règlement intérieur approuvé par l’autorité de tutelle.

Les comités techniques ont pour mission d’élaborer, d’adopter et d’adapter les projets de normes créés, en fonction des branches d’activités nationales.

Ils sont constitués de représentants de différents services publics, privés et de la société civile, experts en matière de normalisation.

Chaque comité technique est présidé par un membre désigné en son sein.

Le secrétariat technique des comités est assuré par la direction générale de l’ATN.

Chaque comité technique peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à ses travaux.

Un arrêté du ministre chargé de l’industrie fixe la liste des comités techniques sectoriels de normalisation ainsi que leur composition sur proposition du directeur général.

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Par courriel : contact@atn.tg