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Documentation

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Consulter et télécharger les documents ATN : Communiqué, lois & décrets, document Normalisation, témoignages, livres-blancs et rapports

Tableau des mesures a prendre par les ministères et institutions publiques
700.88 ko

Lettre du Ministère de l’industrie et du Tourisme du Togo aux OEC
1.06 Mb

Communiqué du Ministère de l’industrie et du Tourisme du Togo aux OEC
860.06 Ko

Arrêté No 008 du 09 mai 2019 portant application de l'obligation de conformité aux normes pertinentes à l'importation des biens et services aux TOGO
632 Ko

Télécharger le catalogue des normes togolaises
4.16 MB

Loi cadre qualité Togo
11.8 MB

Loi métrologie légale Togo
3.48 MB

Décret HAUQE et structures techniques
11.9 MB

Décret du FNPQ - 3.61 MB

Décrets 31 Mai 2017 sur la métrologie légale au Togo
729.78 ko