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Missions

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L’agence togolaise de normalisation (ATN) a pour mission d’atteindre les objectifs d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que les procédures d’homologation en vigueur dans les États membres tels que prévus par les traités communautaires.

L'ATN à pour attributions de :

concevoir et suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation ;

proposer un programme national de normalisation et assurer la coordination de sa mise en œuvre ;

promouvoir le principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membres afin de faciliter la libre circulation des produits et des services au sein de l’Union ;

fournir au gouvernement et aux services concernés les informations fiables nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques dans le domaine de la normalisation ;

développer des mécanismes permettant à l’Etat de se conformer à l’accord de l’organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;

créer et gérer une base de données sur les normes et règlements techniques à travers un centre national de documentation ;

réaliser des actions de sensibilisation, de formation et de promotion en matière de normalisation ;

coordonner les activités des différents ministères, administrations et services impliqués dans l’élaboration des normes et règlements techniques en adéquation avec le schéma d’harmonisation communautaire ainsi que la passation des marchés publics.