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Organisation et Fonctionnement

Agence Togolaise de Normalisation

Les organes de l’agence togolaise de normalisation (ATN) sont : la direction générale, le conseil technique et les comités techniques.

La direction générale

C’est la structure opérationnelle de l’ATN. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’industrie, après avis de la HAUQE à l’issue d’un appel à candidature. Le directeur général est responsable du fonctionnement de l’ensemble des services de l’ATN.

Il est chargé de :
• mettre en place des manuels de procédures et de gestion ;
• représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile ;
• établir les rapports à présenter au conseil technique ;
• organiser le travail de recueil, de traitement et d’analyse des informations relatives à la normalisation ;
• établir le budget prévisionnel de l’agence et assurer son exécution ;
• veiller à la préservation du patrimoine de l’agence ;
• établir le rapport annuel d’activité de l’agence ;
• définir la stratégie pour le développement de l’ensemble des activités de l’agence ;
• veiller à la bonne tenue des comptes de la structure.

Une décision de la HAUQE précise l’organisation et le fonctionnement ainsi que les profils des postes de la direction générale.

Le conseil technique

Il est composé de l’ensemble des comités techniques et regroupant des experts spécialisés dans plusieurs champs bien définis en la matière. Il est chargé de :

adopter toutes mesures visant à promouvoir la normalisation au niveau national ;
adopter les orientations et les priorités en matière de normalisation ;
adopter et approuver les projets de programmes annuels et les budgets de normalisation ;
adopter les rapports annuels d’activités ;
proposer toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer les travaux de normalisation ;
proposer la création des comités techniques de normalisation ;
homologuer les normes nationales ;
donner des avis sur toutes questions relatives à la réalisation des objectifs de l’Etat en matière de normalisation, en particulier, sur les dispositions de l’organisation mondiale du commerce (OMC) relatives à l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Le bureau du conseil technique est composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Le conseil technique se réunit une (1) fois par an en session ordinaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général. Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par un règlement intérieur approuvé par l’autorité de tutelle.

Les comités techniques

Ils ont pour mission d’élaborer, d’adopter et d’adapter les projets de normes créés, en fonction des branches d’activités nationales. Ils sont constitués de représentants de différents services publics, privés et de la société civile, experts en matière de normalisation. Chaque comité technique est présidé par un membre désigné en son sein.
Le secrétariat technique des comités est assuré par la direction générale de l’ATN.

Chaque comité technique peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à ses travaux.

Un arrêté du ministre chargé de l’industrie fixe la liste des comités techniques sectoriels de normalisation ainsi que leur composition sur proposition du directeur général.